Document juridique
Mentions légales
Informations d'identification de l'éditeur du site, exigées par le Code de droit économique belge. Les valeurs marquées « à confirmer » doivent être remplacées par les données définitives avant la mise en production.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : diaspora400 SRL
Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles, Belgique (à confirmer)
Numéro d'entreprise : BE 0xxx.xxx.xxx (à confirmer)
Numéro de TVA : BE 0xxx.xxx.xxx (à confirmer)
Capital social : à confirmer
Registre des personnes morales : greffe de l'entreprise de Bruxelles (à confirmer)
Contact général : bonjour@diaspora400.com
Support : support@diaspora400.com
Données personnelles : dpo@diaspora400.com
Directeur de la publication : le représentant légal de la société, joignable à l'adresse du siège.
2. Hébergement
Le site est hébergé dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (dénomination, adresse, siège) sont communiquées sur demande écrite à l'adresse du siège et reprises dans l'accord de sous-traitance fourni aux clients professionnels.
3. Objet du site
Le site présente le service d'alias e-mail et de filtrage antispam édité par diaspora400 SRL, permet de s'informer sur les formules et de créer un compte d'essai. Les conditions de souscription figurent dans les conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les éléments graphiques, la marque et le logo diaspora400 sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction substantielle sans autorisation écrite est interdite, à l'exception de la citation courte avec mention de la source et du lien.
Le code source des pages publiques peut être consulté librement à des fins d'analyse ou de citation ; il ne peut être réutilisé tel quel pour reconstituer un service concurrent sans autorisation.
Les polices d'écriture utilisées sont distribuées sous licence libre par leurs auteurs respectifs. Les icônes sont dessinées pour le site et ne proviennent d'aucune banque d'images tierce.
5. Responsabilité
Les informations publiées sont vérifiées avec soin mais peuvent évoluer. Les descriptions de fonctionnalités et les tarifs n'ont pas valeur contractuelle : seules les conditions acceptées lors de la souscription engagent les parties.
Le service ne peut être tenu responsable du contenu des messages reçus par l'utilisateur, ni des conséquences d'une classification erronée par le filtre, dans les limites prévues par les CGV. Les liens externes sont fournis à titre indicatif ; leur contenu échappe à notre contrôle.
6. Accessibilité
Le site vise le niveau AA des règles d'accessibilité et fonctionne sans JavaScript pour la lecture. Si vous rencontrez un blocage, décrivez-le via le formulaire de contact : les signalements d'accessibilité sont traités en priorité.
7. Litiges et médiation
Le droit belge s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord par le support, puis par écrit au siège.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sauf clause contraire.
Les plateformes de règlement en ligne des litiges de consommation restent accessibles pour les prestations transfrontalières.
8. Signalement de contenu
Pour signaler un contenu inexact, une erreur de prix ou un dysfonctionnement du site, écrivez à bonjour@diaspora400.com en précisant l'adresse de la page concernée. Les corrections factuelles sont apportées sous 5 jours ouvrés.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025. Liste des champs à confirmer : numéro d'entreprise, numéro de TVA, capital social, adresse exacte, coordonnées de l'hébergeur et du représentant légal.